Affichage légal

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral n°E-2022-199 en date du 4 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du LOT

Arrêté préfectoral n° E-2022-285 en date du 28 octobre 2022 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage des plans d’eau dans le département du LOT

Convocations /Comptes-rendus du conseil Municipal 2022

Convocation du 07/04/2022

Compte-rendu du 13/04/2022

Convocation du 23/05/2022

Compte-rendu du 08/06/2022

Convocation du 14/09/2022

Liste des délibérations du 21/09/2022

Convocation du 21/11/2022

Procès-Verbal du 21/09/2022

Liste des délibérations du 02/12/2022

Convocation du 01/02/2023

Avis d’enquête publique

 

Arrêté temporaire de circulation

Arrêté temporaire communes Mercuès et Caillac – RD 72

Consultations publiques
Charte utilisation produits phytopharmaceutique.
Formuler vos observations par voie électronique sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-46 
Arrêtés du Maire

Arrêté 01/2023 du 26 janvier 2023 de fermeture du ponton