Affichage légal

Convocations /Comptes-rendus du conseil Municipal 2022

Convocation du 07/04/2022

Compte-rendu du 13/04/2022

Convocation du 23/05/2022

Compte-rendu du 08/06/2022

Convocation du 14/09/2022

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral n°E-2022-199 en date du 4 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du LOT

Avis d’enquête publique

 

Arrêté temporaire de circulation

Arrêté temporaire communes Mercuès et Caillac – RD 72

Consultations publiques
Charte utilisation produits phytopharmaceutique.
Formuler vos observations par voie électronique sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-46